Conditions générales

CD Lab AG
Irisweg 12
CH - 3280 Murten

1. Domaine d’application
   Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des accords conclus par la société CD Lab AG (ci-après : CD Lab).

   Toute condition complémentaire (comme notamment les conditions générales du partenaire contractuel de CD Lab) ne s’applique que si CD Lab en a expressément consenti par écrit. Si les présentes conditions sont en contradiction avec les conditions complémentaires du partenaire contractuel de CD Lab, il incombe à ce dernier d’engager des négociations, faute de quoi il sera présumé avoir renoncé à ses propres conditions.

   Les accords annexes ainsi que les avenants et modifications des présentes conditions requièrent la forme écrite afin d’être valides. Cette règle vaut également pour pouvoir modifier l’exigence de la forme écrite.

   Le partenaire contractuel de CD Lab déclare accepter les présentes conditions au moment de la conclusion du contrat.